Les Petits Fidèles
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes de livres et produits
proposés par Les Petits Fidèles sur son site internet.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Les Petits Fidèles
Responsable : Domitille Hubert
Adresse : 125 L'Angle, 35540 Miniac-Morvan, France
E-mail : domitille95@live.fr
Téléphone : 06 05 40 17 07
SIRET : en cours d'immatriculation
2. Produits
Les Petits Fidèles propose notamment à la vente des livres destinés aux enfants. Les caractéristiques
essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Les photographies et illustrations
sont présentées à titre indicatif lorsqu'elles ne peuvent reproduire exactement le produit réel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les
éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les étapes indiquées sur le site pour finaliser
sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de la
commande est adressé au client par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La
commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions propres au prestataire
de paiement utilisé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai ou la date de
livraison est communiqué avant la conclusion de la vente. En cas de retard ou de difficulté de livraison, le
client peut contacter Les Petits Fidèles à l'adresse domitille95@live.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe
d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à justifier sa décision. Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à Les
Petits Fidèles à l'adresse domitille95@live.fr. Les modalités et frais éventuels de retour sont communiqués
au client conformément à la réglementation applicable.
8. Exceptions au droit de rétractation
Les exceptions prévues par la loi s'appliquent lorsque leurs conditions sont réunies. Notamment, certains
biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être
exclus du droit de rétractation. Les règles applicables sont appréciées selon la nature du produit
commandé.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de
conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties sont exercées dans les
conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Les Petits Fidèles par e-mail à domitille95@live.fr ou par courrier
à l'adresse indiquée dans les présentes CGV. Les Petits Fidèles s'efforcera de rechercher une solution
amiable avec le client.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions
sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Le
nom et les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutés avant la mise en ligne
définitive des CGV.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de
confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, illustrations et éléments graphiques proposés sur le site et dans les produits restent
protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives
protectrices applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 12 août 2026